L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole a été modifié le 11 octobre 2016 par la publication d’un nouvel arrêté. Ce texte concerne les exploitants dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable, ainsi que les épandages de fertilisants azotés sur des terres situées en zone vulnérable. Pour les élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage couverts par un programme d’actions à la date du 1^er septembre 2014, les délais de mise en œuvre étaient prévus jusqu’au 1^er octobre 2016. Pour les autres, le signalement à l’administration doit être effectué au plus tard le 30 juin 2017 et le délai de mise en œuvre ne peut excéder le 1^er octobre 2018. Sous certaines conditions, des dérogations sont possibles jusqu’au 1^er octobre 2019.

Dérogations temporaires pour les conditions d’épandage

Pendant la durée des travaux d’accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants dont le rapport C/N est inférieur ou égal à 8, sur culture implantée à l’automne entre le 1^er octobre et le 1^er novembre. Pour les fertilisants à C/N élevé, l’épandage sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps peut être réalisé entre le 1^er septembre et le 15 janvier.

Le texte définit une nouvelle occupation du sol pouvant être présente pendant ou suivant l’épandage : le couvert végétal en interculture. Il s’agit d’une culture composée d’un mélange d’espèces implantée entre deux cultures principales ou qui est implantée avant, pendant ou après une culture principale et qui a pour vocation d’assurer une couverture continue du sol.