Épandage de phytos par drone, mise en consultation du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytosanitaires est en consultation publique jusqu’au 17 juillet inclus. Le texte fixe les conditions et les modalités de l’expérimentation, comme prévu par la loi Égalim. L’objectif de cette expérimentation, qui doit prendre fin au 30 octobre 2021, est de déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de drones dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour limiter les risques d’accidents du travail et pour l’application par voie aérienne de produits utilisables en agriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation certifiée Haute Valeur Environnementale de niveau 3.

Des essais encadrés

L’expérimentation repose sur la consolidation de résultats d’essais dont la procédure est détaillée dans le projet d’arrêté. Le projet précise que les demandes d’essais seront examinées conjointement par les ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement. Les autorisations seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture. Les résultats de tous les essais seront ensuite évalués par l’Anses.

Le projet d’arrêté liste les substances actives interdites d’utilisation pour l’expérimentation ainsi que les lieux vis-à-vis desquels une distance de sécurité de 100 m minimum doit être respectée. Il détaille toutes les mesures de protection à prendre lors de la réalisation des essais, comme le balisage de la zone traitée, et les conditions d’information des préfets et maires concernés.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être déposées à l’adresse suivante : consultation-public.drones@agriculture.gouv.fr