Évaluation des phytos : le Parlement européen apporte ses recommandations

La révision de la réglementation relative à l’évaluation des substances et produits phytosanitaires est un sujet d’actualité. Les discussions démarrent entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la proposition de règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques par l’UE dans la chaîne alimentaire. Les eurodéputés ont, de leur côté, souhaité apporter leur propre pierre à l’édifice : ils ont adopté, le 16 janvier 2019, le rapport de la commission spéciale du Parlement européen sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (PEST). Cette résolution comprend 116 recommandations visant à améliorer la réglementation européenne en la matière.

Garantir une évaluation scientifique indépendante

Par ce texte, le Parlement européen reconnaît que l’UE a l’un des systèmes les plus stricts au monde, mais souligne l’importance de garantir une évaluation scientifique indépendante, objective et transparente des substances actives et des produits phytosanitaires. Il invite entre autres la Commission européenne et les États membres à allouer des ressources suffisantes aux évaluations, à renforcer la phytopharmacovigilance, y compris dans les sols et les poussières. Il appelle à accroître la recherche relative aux solutions alternatives et aux incidences des produits sur la santé humaine et animale, sur l’environnement et sur la production agricole. Il conseille à la Commission d’adopter une première liste négative de coformulants et de faciliter les procédures d’autorisation des substances et produits à faible risque d’origine biologique. Il demande à la Commission d’homogénéiser l’évaluation des produits au sein de l’UE et d’améliorer la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance mutuelle.

Le Parlement européen souhaite par ailleurs le réexamen de toutes les études disponibles concernant les effets cancérogènes du glyphosate afin d’évaluer s’il serait justifié de réviser l’approbation de la molécule.

Accroître la transparence

Le Parlement appelle à la mise en consultation publique de toutes les études réglementaires nécessaires à l’évaluation d’une substance ou d’un produit et souhaite que l’accès à ces études dans leur intégralité soit accordé. Il invite même la Commission à examiner la possibilité de faire évaluer, par l’État membre rapporteur du dossier, les données à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation.

Enfin, le Parlement européen insiste sur la nécessité de gagner en transparence quant aux décisions prises par les États membres, en rendant notamment public leur vote respectif.