Glyphosate, l’annulation de l’autorisation de Roundup Pro 360 confirmée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon ayant annulé, le 15 janvier 2019, l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, herbicide comprenant du glyphosate comme substance active, dans une décision de justice rejetant le pourvoi de la société Bayer Seeds, publiée le 23 octobre 2024.

Le recours au principe de précaution justifié

Cette demande d’annulation avait été déposée par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) au tribunal administratif de Lyon, au sujet de la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’Anses autorisait la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la société Monsanto. Le tribunal avait annulé cette décision, puis la cour administrative d’appel de Lyon avait rejeté les appels formés par Bayer et par l’Anses, en juin 2021.

Le Conseil d’État estime que les juges d’appel n’ont pas commis d’erreur de droit en se fondant sur le principe de précaution pour prononcer l’annulation, dès lors qu’il existait des risques pour l’environnement et pour la santé liés à l’utilisation du Roundup Pro 360.