Grenelle 2 : le cap est gardé pour l’agriculture, avec quelques assouplissements

((/public/assembl_eN.jpg|assembl_eN.jpg|L))__« Nous ne reviendrons pas sur l’objectif de moins 50 % d’utilisation des phytosanitaires à horizon 2018, c’est hors de question ! »__ La souplesse se trouve dans le « si possible » accolé à cet objectif. Le député UMP de la Meuse, Bertrand Pancher, l’un des quatre rapporteurs du projet de loi Grenelle 2, a été ferme ce 8 avril en marge de la conférence de presse organisée au lendemain de la fin d’examen des amendements par la Commission du développement durable de l’Assemblée. Le cap pour l’agriculture est gardé. Pour autant, Serge Grouard, député-maire d’Orléans a précisé pour le volet agricole que : « Le débat est loin d’être clos, mais nous devons préserver le monde rural, arrêter de dénoncer en permanence les agriculteurs comme des pollueurs. Nous ne voulons pas que l’on revienne à l’affrontement. Il faudra faire attention à ne pas en rajouter, au risque de ne plus avoir du tout d’agriculteurs en France. » Sans pour autant toucher au fondamentaux du Grenelle de l’environnement, une attention a été marquée pour prévenir les risques de distorsions de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres États de l’UE. Ainsi l’article 36 bis A prévoit qu’il n’y avait pas de décision de retrait d’une molécule autorisée au niveau européen sans avis de l’Afssa. « Tout dépendra alors de la recherche et de la mise au point de molécules de substitution notamment pour les cultures où peu de solutions existent », complète Bertrand Pancher. Et un rapport doit suivre les usages agricoles et non agricoles de produits phytosanitaires en évaluant les impacts économique, social et environnemental de ces usages. Son but est de vérifier l’application de l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides en dix ans. Il doit aussi préciser la portée de chaque nouvelle norme relative aux produits phytopharmaceutiques adoptée en France au regard des règles communautaires et des pratiques dans l’Union européenne (art. 40 ter). « Nous avons lâché sur la formation des agriculteurs, souligne Bertrand Pancher. En tenant compte de leur expertise mais aussi de leur ancienneté. » En clair, selon l’article 36, les agriculteurs en fin de carrière ne seraient pas obligés de passer le Certiphyto. A.D. • Attention marquée aux risques de distorsions de concurrence entre nos agriculteurs et ceux des autres Etat membres de l’UE : % %% o Pas de décision de retrait d’une molécule autorisée au niveau européen (art. 36 bis A) sans avis de l’AFSSA. %% % o Rapport sur le suivi des usages agricoles et non agricoles des produits phytopharmaceutiques en France, ainsi que sur les avancées de la recherche agronomique dans ce domaine. Ce rapport évalue l’impact économique, social et environnemental de ces usages. Il précise la portée de chaque nouvelle norme relative aux produits phytopharmaceutiques adoptée en France au regard des règles communautaires et des pratiques dans l’Union européenne (art. 40 ter). %% % % %% • Distinction plus précise des usages professionnels et amateurs des pesticides, qu’il s’agisse de la réglementation de la publicité pour les phytopharmaceutiques (art. 40) ou de l’élimination des produits qui ne disposent plus d’autorisation de mise sur le marché (AMM) (art. 39). %% % % %% • Modulation des obligations de formation des utilisateurs et commercialisateurs de produits phytosanitaires, pour tenir compte de l’expérience de chacun et des problèmes spécifiques à chaque type de culture (art 36.)