Hamster commun : le Conseil d’Etat annule deux arrêtés de protection

Le Conseil d’état a annulé « pour excès de pouvoir » les arrêtés du 6 août et du 31 octobre 2012 du ministère de l’Écologie sur la protection de l’habitat du hamster commun. Selon le Conseil d’état, ces arrêtés « dont l’objet, comme les effets, dépassent la seule protection stricte des sites de reproduction ou des aires de repos du hamster commun », ont eu pour conséquence d’interdire la réalisation de projets économiques. La demande émanait du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (Scoters) et de plusieurs communes d’Alsace. L’État versera une somme de 200 ou 300 euros à chacune de ces structures