Inspection phytos chez les distributeurs, déroulement dévoilé
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La DGAL a publié, au Bulletin officiel du 14 avril 2022, les points de contrôle lors d’une inspection réalisée chez les distributeurs de produits phytosanitaires à des utilisateurs professionnels et amateurs.
L’instruction technique DGAL/SDSPV/2022-272 du 6 avril 2022, parue au BO du 14 avril, détaille le déroulement d’une inspection chez les distributeurs de produits phytosanitaires, ainsi que les potentielles suites administratives et pénales. Elle liste les points de contrôle, regroupés en six chapitres : agrément, exercice de l’activité professionnelle, autorisation des produits, stockage des produits, gestion de l’espace vente, séparation vente/conseil.
Un point sera fait début 2023
« Ce document, public, a été élaboré en association avec les services déconcentrés et les organisations professionnelles concernées afin de mettre à disposition un outil complet et transparent sur la politique de contrôle », précise la DGAL. Et de souligner qu’un bilan sera réalisé avec les services d’inspections début 2023 pour apporter d’éventuels compléments.
Ce vademecum « distributeurs » fait suite à celui dédié aux utilisateurs, publié il y a un an.