Installations classées : assouplissements pour les élevages bovins
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Les règles pour les installations pour la protection de l’environnement (ICPE) sont assouplies, par la publication d’un décret n° 2016-1661 du 5 décembre, publié le 6 décembre au Journal officiel. Les régimes de déclaration et d’autorisation sont modifiés pour les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement.
Le régime de l’enregistrement est créé pour les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement. Pour ces derniers, seuls les élevages de plus de 800 animaux relèvent du régime de l’autorisation. L’autorisation simplifiée ne concerne que les élevages comprenant entre 401 et 800 bovins. Pour les élevages comprenant 50 à 400 animaux, la simple déclaration suffira. Pour les vaches laitières, le régime d’autorisation n’est applicable que si le cheptel est supérieur à 400 animaux. Les troupeaux compris entre 50 et 150 vaches relèvent de la déclaration.
Le régime de déclaration est aussi modifié pour les élevages de volailles et gibier à plumes.