JO des 15 août et 1^er sept 2013

JO du 30 août Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. JO du 29 août Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux. NDLR : l’arrêté réduit les pénalités de réduction des montants des paiements agroenvironnementaux lors des contrôles des déclarations de surface ainsi que sur les nombres d’animaux. JO du 28 août Arrêté du 20 août 2013 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Règlement d’exécution (UE) no 803/2013 de la Commission du 22 août 2013 concernant l’autorisation de l’acide folique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. ndlr : concerne les produits phytosanitaires.