JO des 3 et 4 novembre

JO du 4 novembre Décret n° 2012-1224 du 2 novembre 2012 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d’origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru ». Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l’État pour le dépistage de la tuberculose bovine. Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts. JO du 3 novembre Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue ». Avis complémentaire de consultation publique sur l’eau et les milieux aquatiques en Guyane et Martinique (2012-2013).