Référence agro

JO du 1^er au 7 août

Le lundi 7 août 2017 | Reglementation

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’École nationale vétérinaire d’Alfort [Christophe Degueurce]

Décret n° 2017-1220 du 1^er août 2017 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

Décret du 1^er août 2017 portant nomination du président du Comité national de l’eau - M. Jean Launay

JO du 2 août

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015 en Corse

JO du 1^er août

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

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