JO du 23 au 26 août

JO de l'UE du 26 août

Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active « thifensulfuron-méthyle » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 portant approbation de la substance active « isofétamide », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active « éthofumesate » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 25 août

Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune.

JO de l'UE du 25 août

Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 23 août

Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture.

Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs.

Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé.

Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation.

JO de l'UE du 23 août

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Cinquième complément à la trente-quatrième édition intégrale.