JO du 24 au 27 février

Textes sur les vins, l’alimentation animale et les phytos.

JO du 27 février

- Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2007 (et plusieurs autres déclinaisons dans les JO du 26 et 25 février sur les aspects qualité et quantité).

- Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot

JO du 26 février

- Arrêté du 11 février 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), relatif au calibre minimum de la pomme de terre de conservation

JO du 23 février

- Arrêté du 12 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France : semences de colza et autres crucifères ; semences de lin et chanvre

JOCE du 23 février

- Directive 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acéphate, d'acétamipride, d'acibenzolar-S-méthyl, d'aldrine, de bénalaxyl, de bénomyl, de carbendazime, de chlorméquat, de chlorothalonil, de chlorpyriphos, de clofentézine, de cyfluthrine, de cyperméthrine, de cyromazine, de dieldrine, de diméthoate, de dithiocarbamates, d'esfenvalérate, de famoxadone, de fenhexamide, de fénitrothion, de fenvalérate, de glyphosate, d'indoxacarbe, de lambda-cyhalothrine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de méthidathion, de méthoxyfénozide, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de pyriméthanil, de spiroxamine, de thiaclopride, de thiophanate-méthyl et de trifloxystrobine

- Règlement (CE) no 163/2008 de la Commission du 22 février 2008 relatif à l'autorisation de la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate (Lantharenol) en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux ; règlement no 164/2008 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l'additif pour l'alimentation animale Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) ; règlement 165/2008 sur l'autorisation d'un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu'additif pour l'alimentation animale ; règlement 167/2008 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en alimentation animale.

- Règlement no 166/2008 autorisant un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (Toyocerin) en tant qu'additif alimentaire