JO et JO de l’UE 10 au 16 février 2014

Décision de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 718] Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 concernant des mesures visant à empêcher la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) [notifiée sous le numéro C(2014) 726] JO de l’UE du 14 février Règlement d’exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Règlement d’exécution (UE) no 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « huiles végétales/essence de girofle ». Décision d’exécution de la Commission du 12 février 2014 modifiant la décision d’exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE. JO du 13 février Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins. JO de l’UE du 12 février Règlement d’exécution (UE) no 131/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 601/2013 concernant l’autorisation d’acétate de cobalt(II) tétrahydraté, de carbonate de cobalt(II), de carbonate hydroxyde (2 :3) de cobalt(II) monohydraté, de sulfate de cobalt(II) heptahydraté et de granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2 :3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux.