JO et JO de l’UE au 24 août

JO du 24 août

Décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

JO de l'UE du 24 août

Règlement (UE) no 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique à enregistrement en application de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

JO du 23 août

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

Décret n° 2012-982 du 21 août 2012 relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.

Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées.

JO de l'UE du 23 août

Directive 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

JO du 22 août

Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles.

JO de l'UE du 22 août

Règlement d'exécution (UE) no 760/2012 de la Commission du 21 août 2012 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 en ce qui concerne l'intensité des contrôles effectués par les États membres dans le cadre du système de quotas laitiers.

Décision d'exécution de la Commission du 20 août 2012 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine.

Décision de la Commission du 20 août 2012 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO du 21 août

Décret n° 2012-961 du 20 août 2012 portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais.

Arrêté du 2 août 2012 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins à appellation d'origine contrôlée.

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012.

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

JO de l'UE du 21 août

Règlement d'exécution (UE) no 755/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne l'admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l'environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

JO du 18 août

Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation.

Arrêté du 8 août 2012 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA).

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

JO de l'UE du 18 août

Règlement d'exécution (UE) no 751/2012 de la Commission du 16 août 2012 rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Décision d'exécution de la Commission du 16 août 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans.