JO et JO de l’UE du 1 au 6 septembre 2015
Le | Reglementation
JO du 4 septembre Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural. Règlement d’exécution (UE) 2015/1491 de la Commission du 3 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « virginiamycine ». Règlement d’exécution (UE) 2015/1492 de la Commission du 3 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « tylvalosine ». Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier » (avis exploratoire). JO du 2 septembre Arrêté du 3 août 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets ». Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).