JO et JO de l’UE du 1 au 7 mars 2016

JO du 6 mars Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. le décret a pour objet de : - définir la composition et le fonctionnement de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Irstea ; - préciser le dispositif d’évaluation en cohérence avec les dispositions régissant le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ; - compléter les missions de l’Irstea, notamment, en matière d’expertise et d’appui aux politiques publiques ; - porter de quatre à cinq ans le mandat des responsables d’unités de recherche et d’unités de services. JO du 5 mars Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif). Règlement d’exécution (UE) 2016/305 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « gentamicine » JO du 3 mars Convention du 1^er mars 2016 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Instituts convergences ») JO du 1^er mars Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Sont notamment nommés : Vincent Jechoux, directeur du cabinet ; Guillaume Choisy, chef de cabinet ; Jean-Louis Bianco, conseiller spécial ; Gilles Bœuf, conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la nature, du climat, de l’Océan ; Philippe Lacoste, ambassadeur, relations internationales pour le climat ; Jean-Luc Fulachier, conseiller croissance verte et bleue, Green tech ; Laurent Bouvier, conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte ; Philippe Bodenez, conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets ; Julien Assoun, conseiller énergies, transition énergétique et numérique, mer, éco-industries, à compter du 1^er mars 2016.