JO et JO de l’UE du 1 au 9 décembre 2012
Le | Reglementation
JO du 9 décembre Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO du 7 décembre Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l’attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel. Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux. JO du 1er décembre Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l’utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway) (rectificatif).