JO et JO de l’UE du 10 au 16 novembre 2014 Le lundi 17 novembre 2014 | Reglementation JO de l’UE du 11 novembre Rectificatif au règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JO L 303 du 18.11.2009).