JO et JO de l’UE du 10 au 16 novembre 2015

JO du 14 novembre Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit «  paiement vert » prévu par la politique agricole commune. JO de l’UE du 14 novembre Règlement d’exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 renouvelant l’approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. JO du 13 novembre Décret n° 2015-1464 du 12 novembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213‑48‑13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. JO du 11 novembre Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d’établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir ». Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir ». Arrêté du 3 novembre 2015 portant fin de fonctions d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt [Ndlr : François Projetti, région Aquitaine, à compter du 15 novembre 2015]. JO du 10 novembre Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Chimie du végétal et matériaux biosourcés ».