JO et JO de l’UE du 10 au 17 octobre 2016 Le vendredi 14 octobre 2016 | Reglementation JO du 11 octobreArrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches.