JO et JO de l’UE du 10 au 18 mai 2014

/NDLR :  Un des articles de ce règlement dispose que, pour chaque programme approuvé, les États membres doivent fournir des rapports intermédiaires techniques et financiers et, au plus tard le 30 avril de chaque année, un rapport technique détaillé présentant une évaluation des résultats obtenus ainsi qu’un décompte précis des dépenses effectuées au titre de l’exercice précédent.  / Décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives « pinoxaden » et « meptyldinocap ». Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement. Règlement d’exécution (UE) no 494/2014 de la Commission du 13 mai 2014 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l’article 9 de ce règlement. Règlement (UE) no 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires.