JO et JO de l’UE du 11 au 17 décembre 2018
Le | Reglementation
JO de l’UE du 14 décembre
Règlement d’exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l’approbation des substances actives « composés de cuivre » comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO de l’UE du 12 décembre
Décision d’exécution (UE) 2018/1959 de la Commission du 10 décembre 2018 dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l’intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique.