JO et JO de l’UE du 11 au 18 décembre 2017

Le lundi 18 décembre 2017 | Reglementation

JO du 17 décembre

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d’outre-mer.

JO de l’UE du 16 décembre

Décision d’exécution (UE) 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.).

JO de l’UE du 15 décembre

Règlement d’exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l’autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1007.

Règlement d’exécution (UE) 2017/2326 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant l’imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18.

Règlement d’exécution (UE) 2017/2329 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Règlement d’exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l’autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d’acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d’hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006.

JO de l’UE du 14 décembre

Décision (UE) 2017/2307 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques.

Règlement d’exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l’Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l’introduction et la circulation dans une zone protégée.

Décision d’exécution (UE) 2017/2317 de la Commission du 13 décembre 2017 portant reconnaissance du système volontaire « Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet » pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO du 13 décembre

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt [Ndlr : Yvan LOBJOIT remplace Claudine LEBON en région Pays de la Loire, à compter du 1^er janvier 2018].

JO de l’UE du 13 décembre

Règlement d’exécution (UE) 2017/2298 de la Commission du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.