JO et JO de l’UE du 11 au 20 novembre 2016
Le | Reglementation
JO du 17 novembre
Décret n° 2016-1529 du 16 novembre 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
JO de l’UE du 17 novembre