JO et JO de l’UE, du 11 au 19 août

JO du 20 août Arrêté du 1^er juillet 2011 modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité. Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts. JO de l’UE du 20 août Règlement (UE) no 834/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Décision d’exécution de la Commission du 19 août 2011 autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. JO du 19 août Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne ventes directes). JO du 18 août Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Centre - bassin ligérien. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Centre - bassin ligérien. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien. Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien. Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 JO de l’UE du 18 août Règlement d’exécution (UE) no 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages. JO de l’UE du 17 août Règlement d’exécution (UE) no 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 portant approbation de la substance active « terbuthylazine », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission. JO du 13 août Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 (rectificatif). JO de l’UE du 13 août Règlement (UE) no 812/2011 de la Commission du 10 août 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de fluopicolide, de mandipropamide, de metrafenone, de nicotine et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits. Règlement (UE) no 813/2011 de la Commission du 11 août 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’emamectine benzoate, d’éthametsulfurone-méthyle, de flubendiamide, de fludioxonil, de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de novaluron, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. JO du 12 août Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre). Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères). Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l’article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage. Arrêté du 3 août 2011 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement au centre technique de la conservation des produits agricoles. Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP. JO de l’UE du 12 août Règlement d’exécution (UE) no 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. JO de l’UE du 11 août Règlement d’exécution (UE) no 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (1). Règlement d’exécution (UE) no 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active « triazoxide », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (1).