JO et JO de l’UE du 12 au 17 janvier 2015 Le lundi 19 janvier 2015 | Reglementation JO du 17 janvier Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111‑50 du code de l’urbanisme (rectificatif).