JO et JO de l’UE du 12 au 18 septembre 2017

JO du 17 septembre

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [Ndlr : Pascal Griset, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris-Sorbonne, directeur de l’Institut des sciences de la communication ; Docteur Jean-Michel Heard, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, directeur de laboratoire à l’Institut Pasteur].

JO du 16 septembre

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination du président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement ».

 JO de l’UE du 16 septembre

Notification concernant l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part.

 JO du 15 septembre

Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l’arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

JO de l’UE du 15 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1558 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline.

JO du 14 septembre

Arrêté du 11 septembre 2017 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA).