JO et JO de l’UE du 12 au 19 décembre 2016 Le lundi 19 décembre 2016 | Reglementation JO du 17 décembreDécret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments. Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage. JO du 16 décembreArrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus). Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. JO du 13 décembreArrêté du 25 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs.