JO et JO de l’UE du 12 au 19 novembre 2012
Le | Reglementation
JO du 18 novembre Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en oeuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites. JO du 17 novembre Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime. JO du 16 novembre Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire de l’alimentation. Règlement (UE) no 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches.