JO et JO de l’UE du 12 au 19 novembre 2018

JO de l’UE du 19 novembre

Rapport spécial no 31/2018 — « Bien-être animal dans l’Union européenne : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre ».

JO du 17 novembre

Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Nathalie BARBE, conseillère en charge des filières animales, de la forêt et de la performance économique des entreprises agricoles et agroalimentaires ; Anne BRONNER, conseillère en charge de la qualité, de la sécurité et de la performance sanitaires de l’alimentation, du bien-être animal et de la lutte contre la maltraitance animale ; Thomas ROCHE, conseiller en charge de la pêche, de l’outre-mer et du financement de l’agriculture ; Benoît BONAIME, conseiller en charge de l’enseignement agricole, technique et supérieur, de la recherche, de l’innovation et des relations sociales].

JO du 15 novembre

Arrêté du 13 novembre 2018 fixant les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes.

Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

JO du 13 novembre

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

JO de l’UE du 13 novembre

Décision d’exécution (UE) 2018/1703 de la Commission du 12 novembre 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.