JO et JO de l’UE du 12 au 19 octobre 2014
Le | Reglementation
JO du 19 octobre Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615‑44‑6 et D. 615‑44‑13 du code rural et de la pêche maritime [relatif aux primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)]. Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune JO du 15 octobre Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d’approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides. JO du 14 octobre LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014. Observations du Gouvernement sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental.