JO et JO de l’UE du 12 au 19 octobre 2015

Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune. Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Arrêté du 16 octobre 2015 fixant les conditions d’accès aux aides ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune. JO du 17 octobre Décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 relatif à l’attribution d’une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable. NDLR : Le montant de l’aide est compris entre 1 875 € et 15 000 €. Il est modulé au regard de la situation économique du demandeur, appréciée en fonction du taux d’endettement et du montant des investissements hors taxes. Les personnes dont le dossier a été sélectionné devront adresser leur demande de paiement au plus tard le 31 décembre 2016 à la direction départementale des territoires, accompagnée de l’ensemble des factures acquittées correspondant aux travaux réalisés. JO du 16 octobre Décret n° 2015-1285 du 15 octobre 2015 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 15 octobre Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 14 octobre Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.