JO et JO de l’UE du 13 au 17 mai 2013
Le | Reglementation
JO du 17 mai Arrêté du 18 avril 2013 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides. JO du 16 mai Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). JO du 15 mai Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH.