JO et JO de l’UE du 13 au 19 janvier 2014
Le | Reglementation
JO du 16 janvier Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l’ordre des vétérinaires. Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.