JO et JO de l’UE du 13 au 22 juillet 2019
Le | Reglementation
JO du 20 juillet
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (rectificatif).
JO du 19 juillet
Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
JO du 17 juillet
Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base.
JO du 16 juillet
Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Jack Azoulay est nommé directeur du cabinet].
JO du 14 juillet
Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018.