JO et JO de l’UE du 13 au 19 mars 2018

JO de l’UE du 19 mars

Règlement (UE) 2018/415 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine et modifiant l’annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l’annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

JO du 18 mars

Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants.

JO du 16 mars

Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2017 en France métropolitaine.

Arrêté du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d’outre-mer.

JO de l’UE du 16 mars

Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar.

JO du 15 mars

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

JO du 13 mars

Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d’espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers.