JO et JO de l’UE du 14 au 19 février 2016
Le | Reglementation
JO du 19 février Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse JO de l’UE du 18 février Règlement d’exécution (UE) 2016/222 de la commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégée JO du 13 février Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution de l’enquête statistique sur les livraisons d’engrais à usage professionnels. Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l’article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015 (rectificatif). Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif).