JO et JO de l’UE du 14 au 21 mars 2016

JO du 19 mars Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire ». Arrêté du 24 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation. Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. L’arrêté définit les phrases de risque et mentions de danger des produits phytopharmaceutiques qui peuvent être utilisés dans les lieux cités à l’article L. 253-7-1, à savoir les cours de récréation et les espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires, les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs, les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public. Ces produits peuvent aussi être utilisés, sans prescription particulière, à proximité de ces lieux ainsi qu’à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.  S.A. Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. JO du 18 mars Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale. Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale. JO du 17 mars Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Arrêté du 1^er mars 2016 portant nomination de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) [Ndlr : Corinne Tourasse]. JO du 16 mars Décret du 14 mars 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental