JO et JO de l’UE du 14 au 21 septembre 2014
Le | Reglementation
JO du 21 septembre Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. JO du 20 septembre Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. NDLR : Engrais. La norme NF U 42-001 devient la NF U 42-001/A11. Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (rectificatif). NDLR : Concerne l’identification bovine et le marquage des animaux. JO du 19 septembre Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.