JO et JO de l’UE du 14 au 22 février 2015
Le | Reglementation
JO du 21 février Arrêté du 11 février 2015 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2014. JO du 20 février Arrêté du 9 février 2015 abrogeant l’arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers JO du 18 février Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2014 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2014 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d’origine contrôlées de la récolte 2014 JO du 17 février Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2014 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2014 Arrêté du 6 février 2015 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2014 Arrêté du 9 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014‑2015