Référence agro

JO et JO de l’UE du 14 au 23 mai 2016

Le mardi 24 mai 2016 | Reglementation

JO du 21 mai

Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

JO du 20 mai

Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d’agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture.

JO du 19 mai

Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l’article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime

JO du 15 mai

Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d’agriculture.

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