JO et JO de l’UE du 15 au 19 avril
Le | Reglementation
JO du 19 avril
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’InterApi - Interprofession des produits de la ruche.
Arrêté du 16 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Pulvés ».
JO du 18 avril
Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d’autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l’alimentation animale.
JO du 17 avril
Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant.
JO du 16 avril
Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles.
Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire pour l’information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective.