JO et JO de l’UE du 15 au 20 décembre 2019
Le | Reglementation
JO du 20 décembre
Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
JO du 18 décembre
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2020.
JO de l’UE du 18 décembre
Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.