JO et JO de l’UE du 15 au 21 avril 2013

JO du 20 avril Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides. Arrêté du 8 avril 2013 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre. JO du 19 avril Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Comité national de l’eau. Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne. Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée. Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie. Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. Avis relatif à une consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés. JO de l’UE du 18 avril Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Règlement d’exécution (UE) no 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. JO du 17 avril LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. JO du 16 avril LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes.