JO et JO de l’UE du 15 au 21 juillet 2013
Le | Reglementation
JO de l’UE du 20 juillet Règlement (UE) no 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse. JO du 18 juillet Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis. JO du 17 juillet LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.