JO et JO de l’UE du 15 au 21 juin 2015

JO du 19 juin Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable. JO du 18 juin Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes ». Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L. 214‑5 du code forestier. Ce règlement précise les modalités à suivre pour tout organisme ou autorité de contrôle souhaitant être reconnu par la Commission européenne pour la reconnaissance de conformité des conditions de production et d’étiquetage des produits bios importés. JO du 17 juin Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois. Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique.