JO et JO de l’UE du 15 au 21 septembre 2015

JO du 20 septembre Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015‑871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique. JO du 19 septembre LOI n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif). JO du 18 septembre Décret n° 2015-1150 du 17 septembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 17 septembre Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur. L’arrêté permet d’obtenir une dérogation pour traiter avec un produit ne figurant pas dans la liste établie par la DGAL les parcelles de vignes mères de greffons situées dans les périmètres de lutte obligatoire contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur. Utiliser des insecticides comme le Pyrévert, compatibles avec la conduite de parcelles bio, devient alors possible. Voir notre article : Vigne : évolution de la lutte contre la flavescence dorée Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au Comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité. JO du 15 septembre Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales.