JO et JO de l’UE du 19 au 25 février 2019

JO du 23 février

Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement.

Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt [Ndlr : Bruno LOCQUEVILLE, région Centre-Val de Loire].

JO de l’UE du 22 février

Règlement (UE) 2019/288 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020.

JO du 21 février

Décret n° 2019-118 du 19 février 2019 relatif au taux de contribution des chambres d’agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture.

JO de l’UE du 21 février

Décision d’exécution (UE) 2019/300 de la Commission du 19 février 2019 établissant un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

JO de l’UE du 20 février

Règlement d’exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « 1-naphthylacétamide », « acide 1-naphthylacétique », « acrinathrine », « azoxystrobine », « fluazifop-P », « fluroxypyr », « imazalil », « krésoxim-méthyl », « oxyfluorfène », « prochloraz », « prohexadione », « spiroxamine », « téfluthrine » et « terbuthylazine ».

JO de l’UE du 19 février

Décision d’exécution de la Commission du 15 février 2019 sur le financement et l’adoption du programme de travail pour 2019 et 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence destinées à lutter contre certaines maladies animales et certains organismes nuisibles aux végétaux.