JO et JO de l’UE du 16 au 22 janvier 2018

JO de l’UE du 20 janvier

Règlement d’exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « chlorpyrifos », « chlorpyrifos-méthyl », « clothianidine », « composés de cuivre », « dimoxystrobine », « mancozèbe », « mécoprop-P », « métirame », « oxamyl », « pethoxamid », « propiconazole », « propinèbe », « propyzamide », « pyraclostrobine » et « zoxamide ».

Décision d’exécution (UE) 2018/85 de la Commission du 18 janvier 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l’égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa.

JO du 19 janvier

Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l’arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification.

Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat et leur publication au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux [Ndlr : Viviane Moquay est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la section « alimentation et santé »].

JO de l’UE du 19 janvier

Règlement (UE) 2018/78 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron présents dans ou sur certains produits.

JO de l’UE du 18 janvier

Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits.

JO du 17 janvier

Arrêté du 9 janvier 2018 portant habilitation de l’association « Ligue pour la protection des oiseaux - LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.

JO de l’UE du 17 janvier

Règlement (UE) 2018/70 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits.

JO de l’UE du 16 janvier

Rectificatif au règlement (UE) 2017/978 de la Commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d’hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d’hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d’hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l’exception de l’isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits.